Allocation chômage : maintien temporaire des règles de calcul
Indemnisation chômage : prolongation confirmée pour le mode de calcul actuel La mesure était censée s’appliquer dès le 30 juin. Toutefois …
Loi de sortie de crise sanitaire : quelles mesures de transition ?
Une prolongation des dispositions relatives à l’activité partielle Les modifications intervenues en matière d’indemnisation pour activité partielle ne vont pas …
La prime Covid de Pôle Emploi prolongée jusqu’en août
Nouvelle extension pour la prime Covid des demandeurs d’emploi Le 18 mai dernier, la ministre du Travail Élisabeth Borne avait …
Activité partielle : maintien du plafond majoré des heures indemnisables
1 607 heures indemnisables en 2021 Dans le cadre de l’application traditionnelle du droit du travail, le régime de l’indemnisation …
Aide « coûts fixes » : de nouvelles modalités de calcul
Une modification des règles d’éligibilité pour l’aide originale L’aide « coûts fixes » est versée sur une base bimestrielle, soit par exemple …
Dispositif ROC : bientôt le tiers payant pour les frais d’hospitalisation
ROC : un accord-cadre signé entre les fédérations de la complémentaire santé Le 18 mai 2021 a marqué la signature d’un …
Une aide à la reprise pour les jeunes entreprises touchées par la crise sanitaire
Une aide à la reprise de fonds de commerce, pour qui ? Instaurée par le décret n°2021-624 du 20 mai …
Covid-19 : deux nouveaux motifs d’arrêt de travail dérogatoire
Autotest positif : arrêt automatique jusqu’à nouveau test La généralisation progressive des autotests, disponibles dans le commerce, implique de nouvelles …
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre INPI librement consultable
Un registre INPI des bénéficiaires effectifs désormais accessible Par un communiqué de presse en date du 13 avril 2021, l’Institut …
Uber : salaire minimum et congés payés pour les chauffeurs britanniques
Uber accorde de nouveaux avantages sociaux aux chauffeurs britanniques Jusque-là strictement considérés comme des travailleurs indépendants, sans aucun lien de …