Covid-19 : deux nouveaux motifs d’arrêt de travail dérogatoire

Le décret n° 2021-657 du 26 mai 2021, qui modifie un précédent texte du 8 janvier dernier, vient d'introduire de nouveaux motifs pour lesquels il est désormais possible de solliciter un arrêt de travail dérogatoire Covid-19 : la réalisation d'un autotest positif et la mise en quarantaine après un voyage dans un pays à risque.

Nouveaux motif arrêt travail dérogatoire COVID

Autotest positif : arrêt automatique jusqu’à nouveau test

La généralisation progressive des autotests, disponibles dans le commerce, implique de nouvelles règles en matière d’isolement et arrêt de travail. En cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique pour le SARS-CoV-2, l’arrêt de travail est la règle.

La personne concernée doit toutefois réaliser un nouveau test dans les 48 heures suivant le début de son arrêt, cette fois auprès d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un autre prestataire officiel. Dans tous les cas, la date de fin de l’arrêt correspond à la communication des résultats de ce second test (avec une reprise du travail ou une confirmation de l’arrêt en cas de nouveau test positif).

La nouvelle règle est applicable pour l’ensemble des arrêts de travail ayant débuté depuis le 28 avril 2021.

Voyages dans un pays à risque : l’arrêt de travail « quarantaine »

Les voyageurs, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, sont désormais soumis à une période d’isolement obligatoire lorsqu’ils arrivent en France et en provenance d’un pays particulièrement touché par la pandémie. Cela concerne actuellement des États tels que :

  • l’Afrique du Sud ;
  • l’Inde ;
  • le Brésil ;
  • l’Argentine ;
  • le Chili.

L’objectif de la mesure consiste notamment à limiter la propagation de certains variants plus dangereux ou contagieux du SARS-CoV-2, dont notamment la souche indienne et la souche sud-africaine.

La durée de l’arrêt de travail court jusqu’à la fin de la période de quarantaine imposée par les autorités, susceptible d’évoluer en fonction de la date et du pays visité. La mesure est en application pour tous les arrêts à compter du 28 avril 2021.

Quelles sont les caractéristiques de ces arrêts de travail dérogatoires ?

Les arrêt de travail dérogatoires Covid-19 donnent lieu, comme un arrêt classique, au versement d’indemnités journalières par le régime général de l’Assurance maladie. Pour autant, ils sont soumis à un régime spécifique avec notamment :

  • l’absence de tout délai de carence : l’indemnisation commence dès le premier jour ;
  • l’absence de toute condition liée à une durée minimale d’activité professionnelle ou de contribution minimale.

Comment demander un arrêt de travail dérogatoire Covid-19 ?

La démarche de demande d’arrêt de travail pour l’un des motifs dérogatoires existants (auto-test positif, quarantaine mais aussi garde d’enfant, cas contact, personnes fortement vulnérables…) peut être réalisée intégralement en ligne. La personne concernée doit se rendre sur le site Internet de l’Assurance maladie à l’adresse declare.ameli.fr

Les salariés du régime agricole, quant à eux, doivent réaliser la même formalité sur le site declare-msa.fr

Il convient de noter que les arrêts de travail dérogatoires Covid devaient prendre fin au 1er juin 2021. Un nouveau texte réglementaire devrait toutefois organiser leur prolongation au vu de la persistance de la crise.