Les Dreets ont remplacé les Direccte

C'est officiel : un acronyme bien connu vient de disparaître du quotidien des chefs d'entreprise pour laisser la place à un nouveau venu. Au 1er avril, les Direccte, responsables notamment de l'inspection du travail, font l'objet d'une réforme territoriale et deviennent des « Dreets ». Au-delà d'un simple changement de nom, les nouvelles directions vont notamment intégrer la thématique de la cohésion sociale.

Dreets remplace Direccte

Dreets, Drieets, Deets… Un point sur les nouvelles appellations

La date du 1er avril 2021 a marqué l’entrée en vigueur officielle des dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020. Ce texte organise la réforme territoriale de certains services de l’État, et notamment celle des anciennes directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Depuis le début du mois, donc, les directions régionales anciennement connues sous le nom de Direccte sont devenues :

  • des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) en France métropolitaine (hors Ile-de-France) ;
  • une direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) concernant le cas spécifique de la région Ile-de-France ;
  • des directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Deets) concernant l’Outre-mer.

Il s’agit principalement d’un changement d’appellation qui n’aura pas de conséquence majeure sur les relations entre cette administration et les entreprises, notamment.

Une fusion avec les DDCS au niveau départemental

À l’échelle des départements, la structure retenue est en revanche différente. Les anciennes unités territoriales des Direccte fusionnent avec les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), parfois également en charge de la protection des populations dans certains départements (DDCS-PP).

Ensemble, ces entités deviennent :

  • soit des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ;
  • soit des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).

Quelles sont les compétences des Dreets ?

Concrètement, les missions assurées par les nouvelles Dreets sont celles qui étaient anciennement confiées aux Direccte et aux services chargés de la cohésion sociale. Cela inclut par exemple :

  • les actions d’inspection de la législation du travail ;
  • les divers dispositifs en matière de politique de l’emploi ou de politique du travail ;
  • l’accompagnement des transitions professionnelles ;
  • l’examen des ruptures conventionnelles collectives ;
  • le suivi des filières et contrats d’apprentissage ;
  • les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle ;
  • l’examen des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Les Dreets réorganisées devraient donc rapidement s’affirmer comme des interlocuteurs réguliers du chef d’entreprise et des directions des ressources humaines.