Invendus : un avantage en nature attractif pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2021, le traitement fiscal et social des produits invendus et cédés aux salariés de l'entreprise est devenu nettement plus généreux. L'employeur peut proposer cet avantage en nature sans s'acquitter d'aucune cotisation ou contribution sociale en accordant jusqu'à 50% de remise sur le tarif par rapport au prix public.

Invendus pas avantage en nature

Produits ou services vendus par l’entreprise : un avantage en nature ?

Par exception, les services de l’Urssaf considèrent que les produits et les services vendus par une entreprise, lorsqu’ils sont proposés à ses propres salariés à un tarif préférentiel, ne constituent pas des avantages en nature. Cela implique qu’ils ne sont pas considérés comme des éléments de salaire, et ne donnent donc pas lieu à cotisation sociale.

La réduction tarifaire accordée, toutefois, ne doit pas dépasser 30% du prix TTC proposé à un consommateur non salarié au sein de l’entreprise. Selon les cas, le prix TTC de référence est le tarif le plus bas proposé au cours de l’année écoulée :

  • aux clients détaillants de l’entreprise, lorsque cette dernière est grossiste ;
  • aux clients particuliers de l’entreprise, lorsque cette dernière assure la vente au détail.

Il est par ailleurs nécessaire que le salarié bénéficiaire soit employé exactement par la même entreprise. Une réduction tarifaire accordée à un salarié d’une autre entreprise, même si elle appartient au même groupe, sera considérée comme un avantage en nature.

Des conditions spécifiques et plus généreuses pour les invendus

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle rédaction de l’article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale a introduit des dispositions plus favorables concernant le cas particulier des produits invendus.

Lorsque l’entreprise souhaite écouler ses stocks invendus auprès de ses propres salariés, elle peut accorder jusqu’à 50% de réduction tarifaire par rapport au prix de vente grand public tout en bénéficiant de l’exonération totale de cotisations sociales.

Sont définis comme « invendus » des produits initialement proposés à la vente sur le marché, et qui en sont retirés sans avoir trouvé un acheteur. Il peut s’agir par exemple des invendus de la dernière saison pour les chaînes de magasins vestimentaires.

Contrairement à la règle générale relative aux produits vendus par l’entreprise, enfin, les salariés employés au sein du même groupe peuvent aussi bénéficier de ces tarifs réduits.

Revente des invendus aux salariés : conditions et cas particuliers

L’exonération sociale jusqu’à 50% de réduction est soumise à quelques conditions, qui ont été précisées par l’Urssaf dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). Elle ne peut notamment être accordée que si la ristourne n’a pas pour effet de réaliser une vente à perte. Autrement dit, l’entreprise ne doit pas perdre de l’argent en revendant ses produits à ses salariés, sous peine que cette vente soit requalifiée comme un avantage en nature.

Par ailleurs la règle ne s’applique pas :

  • pour les produits invendus de nature alimentaire ;
  • pour les produits ne pouvant être vendus suite à une décision des pouvoirs publics mettant fin à leur mise à disposition sur le marché (cas spécifique des magasins ou rayons de magasins fermés pendant le confinement sanitaire).