Portabilité : vers une charge insurmontable pour les assureurs ?

La crise économique engendrée par le Covid-19 et les mesures de restriction sanitaire est déjà là. Selon les chiffres publiés par la DARES, 67 065 ruptures de contrat de travail dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été enregistrées entre les mois de mars et novembre 2020. La même période en 2019 n’avait connu que 26 987 ruptures, soit une augmentation spectaculaire de 148% ! Et les mauvaises nouvelles ne font sans doute que commencer.

Portabilité charge lourde pour assureurs

Dans ce contexte difficile, les assureurs en collective et les institutions de prévoyance s’inquiètent légitimement du coût exorbitant que devrait représenter la portabilité des droits des assurés en 2021, voire dès 2020. D’autant plus que la Cour de cassation vient de valider leurs pires craintes, en ouvrant ce droit à tous les salariés des entreprises en liquidation judiciaire.

Une forte augmentation des droits à portabilité en 2021

La portabilité est un droit prévu par l’article L. 911-8 du code de la Sécurité sociale, selon lequel le salarié continue à bénéficier gratuitement des prestations de son contrat d’entreprise jusqu’à douze mois après la rupture de son contrat de travail – sauf faute lourde. Or, et avec un taux de chômage estimé à 9,7 % pour la fin 2020 contre 8,1 % un an plus tôt, les grands assureurs anticipent en toute logique une hausse importante du coût de la portabilité – estimée récemment par le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) jusqu’à 1 milliard d’euros pour 2021.

Toujours selon les estimations du CTIP, ce sont précisément les institutions de prévoyance, acteurs paritaires incontournables de la prévoyance collective, qui devraient souffrir le plus de la situation avec une charge de 600 millions d’euros.

Du côté des assureurs et mutuelles, les prévisions varient d’un groupe à un autre mais se révèlent toutes d’un pessimisme assez uniforme. Malakoff Médéric Humanis évoque par exemple un coût global de 200 millions d’euros pour 2020 et 2021. Le groupe Aésio, de son côté, pronostique un coût de près de 30 millions d’euros dès 2020, soit un montant triplé par rapport à l’année précédente.

Une décision défavorable de la Cour de cassation

Les inquiétudes exprimées par les assureurs, dans un contexte où l’État entend déjà les ponctionner plus qu’à l’accoutumée via une taxe exceptionnelle Covid, sont montées d’un cran le 5 novembre dernier, suite à un arrêt de la Cour de cassation qui leur est particulièrement défavorable.

La haute juridiction, mettant un terme final à un flou juridique longtemps entretenu par la loi, a en effet confirmé que les salariés ayant perdu leur emploi suite à une liquidation judiciaire de l’entreprise bénéficient de la portabilité au même titre que tous les autres.

Cette décision est loin d’être anodine pour les assureurs, qui traitent habituellement la portabilité comme une garantie collective et comptent donc sur les cotisations des autres salariés de l’entreprise pour financer les droits des salariés ayant quitté leurs fonctions. Il va donc leur falloir assurer le financement des prestations prévues aux contrats, sans aucune rentrée de cotisations en contrepartie, dans un contexte où les liquidations judiciaires vont logiquement se multiplier.

Comment les assureurs vont-ils absorber le choc du Covid-19 ?

Face aux multiples défis et charges qui s’annoncent, une hausse substantielle des cotisations à l’occasion des prochains renouvellements de contrat semble inévitable.

Selon une estimation réalisée par Mercer Marsh Benefits et rapportée par L’Argus de l’Assurance, une hausse du taux de chômage de 4% – hypothèse tout à fait vraisemblable à terme – a la capacité d’entraîner la dégradation du ratio sinistres/primes dans des proportions comparables (2,5 à 3,5 %) et une augmentation technique des cotisations du même ordre pour rétablir l’équilibre des régimes.