Un nouveau bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS)

La réglementation actuelle relative aux cotisations sociales salariales et patronales est d'une grande complexité, et s'éparpille en outre dans une myriade vertigineuse de circulaires, instructions et autres textes d'application. Cette situation entraîne une grande insécurité juridique pour les employeurs dans leurs relations avec les Urssaf.

BOSS : bulletin officiel sécurité sociale

Le nouveau bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), disponible en libre accès dès maintenant, a l’ambition d’agréger tous les textes réglementaires existants pour devenir un corpus de référence, opposable à l’administration.

Le BOSS : un contenu libre d’accès et opposable

Le nouveau bulletin officiel de la Sécurité sociale est en ligne depuis le 8 mars 2021. Il est librement consultable par l’ensemble des internautes à l’adresse suivante : https://boss.gouv.fr

Le BOSS regroupe et centralise l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux cotisations sociales et autres prélèvements sociaux qui s’imposent aux entreprises. Cela inclut non seulement les cotisations salariales et patronales, mais aussi par exemple la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

La création du bulletin s’inscrit dans une démarche de l’administration en faveur :

  • de la transparence de la réglementation ;
  • de la sécurité juridique des employeurs ;
  • d’une plus grande relation de confiance avec les assujettis.

Depuis le 1er avril 2021, le contenu du BOSS est opposable à l’administration. Cela signifie très concrètement qu’un employeur peut prendre appui sur un texte référencé dans le bulletin officiel pour contester une décision de l’Urssaf ou d’un autre organisme officiel.

Quelles sont les thématiques couvertes par le BOSS ?

Le contenu du BOSS a vocation à se substituer à toutes les instructions et circulaires antérieures dans un certain nombre de domaines, afin de rendre la réglementation plus lisible dans son ensemble. Le bulletin est pour l’instant organisé en six grandes catégories :

  • L’assiette générale des cotisations sociales et leur base de calcul ;
  • Les allègements généraux prévus en faveur des entreprises et leurs conditions d’application ;
  • Les exonérations zonées, c’est-à-dire conditionnées à la localisation géographique de l’entreprise ;
  • Les avantages en nature, les frais professionnels et le régime social applicable ;
  • Les indemnités de rupture à la cessation du contrat de travail ;
  • Les mesures exceptionnelles et dispositifs temporaires, notamment dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Un condensé de l’actualité des cotisations sociales

En dépit de son interface encore austère, le bulletin officiel de la Sécurité sociale a vocation à devenir un portail plus accessible et opérationnel pour les employeurs ainsi que pour les directions des ressources humaines. À terme, il devrait proposer une veille claire et potentiellement très utile de l’actualité des prélèvements sociaux, afin d’alerter les employeurs plus efficacement sur l’ensemble des évolutions qui les concernent.