Allocations de télétravail : quelle est la fiscalité applicable ?

L'exercice d'une activité professionnelle en télétravail engendre nécessairement certains frais supportés par le salarié, notamment concernant l'achat de matériel informatique ou celui de diverses fournitures.

Fiscalité télétravail

Aucun texte de loi n’encadre pour l’instant le remboursement de ces frais par l’employeur, ou ne créé une quelconque obligation en la matière, même si la jurisprudence commence à s’y intéresser. Une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales s’applique dans tous les cas à l’allocation de télétravail versée par l’employeur. Un plafonnement est susceptible de s’appliquer selon la nature de l’indemnisation.

Allocation de télétravail : un montant réel ou forfaitaire

Chaque entreprise peut choisir entre deux modes d’indemnisation des salariés exerçant tout ou partie de leur activité en télétravail :

  • une allocation forfaitaire, calculée en fonction du nombre de jours télétravaillés tous les mois ;
  • une allocation aux frais réels, calculée sur la base des charges réellement supportées par le salarié – factures à l’appui.

Dans les deux cas, l’employeur reste pour l’instant libre de fixer le montant de l’allocation forfaitaire ou la part des frais réels qu’il prend en charge. Le caractère suffisant et raisonnable de l’allocation pourra toutefois être apprécié par le juge. Une jurisprudence constante reconnaît en effet le droit du salarié à être indemnisé des frais qu’il engage personnellement pour son activité : ce principe d’ordre général pourrait tout à fait être soulevé par un salarié estimant être insuffisamment indemnisé des frais engagés.

Une exonération d’impôt sur le revenu

Dans le contexte de la crise sanitaire et du recours massif à ce nouveau mode d’activité à distance, le gouvernement a précisé que l’allocation de télétravail versée par l’employeur en 2020 allait bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Le salarié n’aura donc pas à inclure cette allocation dans sa prochaine déclaration de revenus.

Dans le cas d’une allocation forfaitaire, cette exonération fait toutefois l’objet d’un plafonnement à hauteur de :

  • 2,50 € par jour de télétravail ;
  • 550 € pour l’année entière, soit l’équivalent de 220 jours de télétravail.

Dans le cas d’une allocation aux frais réels, l’exonération n’est en principe pas plafonnée. Rappelons toutefois que le régime des frais réels est soumis à contrôle de l’administration fiscale et que des justificatifs et factures peuvent être sollicités.

Notons enfin que les salariés ayant opté pour une déduction au réel de leurs frais professionnels – au lieu de la déduction forfaitaire de 10% – peuvent néanmoins tout à fait choisir une allocation forfaitaire de télétravail.

Une exonération de cotisations sociales

L’indemnisation reçue par le salarié au titre du télétravail fait également l’objet d’une exonération de cotisations salariales et patronales. Une allocation calculée sur les frais réels est entièrement exonérée, comme c’est le cas pour tous les autres frais professionnels remboursés par l’employeur.

Concernant l’allocation forfaitaire, un plafonnement s’applique et l’exonération peut couvrir :

  • soit jusqu’à 2,50 € par jour et 55 € par mois ;
  • soit jusqu’à 10 € par mois pour un jour de télétravail par semaine, 20 € pour deux jours par semaine, 30 € pour trois jours par semaine, etc.

Au-delà, l’exonération reste possible au titre des frais professionnels réels si le salarié justifie de ses dépenses.

Quels sont les frais concernés ?

L’allocation de télétravail, comme son nom l’indique, ne doit couvrir que les frais engagés spécifiquement par le salarié pour lui permettre d’exercer son activité à distance. Cela inclut typiquement le matériel informatique et les fournitures associées.

Il ne saurait être question, en revanche, d’y inclure les frais divers qui s’imputeraient même si le salarié travaillait en présentiel sur le site de l’entreprise, dont notamment les frais de restauration le midi.